Amendement N° 19 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans les alinéas 5 et 6 de cet article, substituer aux mots :
« plafond indemnitaire »,
les mots :
« plafond des régimes indemnitaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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