Amendement N° 16 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans l'alinéa 15 de cet article, après les mots :
« Lorsqu'il refuse »,
insérer les mots :
« cet emploi ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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