Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Après le mot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :
« du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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