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Amendement N° 14 (Sort indéfini)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« compte »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :

« du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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