Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« modalités »,
substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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