Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article :
« 1° Après l'article 63, il est inséré un article 63 bis ainsi rédigé : ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 4 de cet article, substituer à la référence :
« 47 bis »
la référence :
« 63 bis ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.