Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans la première phrase de l'alinéa 18 de cet article, après le mot :
« recrutement »,
substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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