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Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Compléter l'alinéa 15 de cet article par les mots :
« l'emploi proposé ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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