Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « recrutement »,
substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement élargit les possibilités de détachement et d'intégration en prévoyant que ceux-ci sont possibles soit entre corps dont les conditions de recrutement sont les mêmes, soit entre corps dont les missions sont de nature comparable.
La mobilité doit, en effet, permettre aux agents d'exercer des fonctions différentes au cours de leur carrière. Par exemple, des enseignants doivent pouvoir être détachés dans des corps administratifs, dès lors que le niveau de qualification exigé est le même.
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