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À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 385,87 », le nombre : « 285,87 ». Exposé sommaire : Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'ONDAM 2012, ce qui conduit à minorer la dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privé...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 151 », le nombre : « 160 ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel des finances publiques, il convient, par rapport au projet initial du Gouvernement, d'ajuster à la baisse la dotation aux Agences régionales de santé (ARS), au plus près des besoins, de façon cohérente avec les efforts exigés pour l...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, l'année : « 1956 » est remplacée par l'année : « 1955 » ; 2° Le second alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier aliné...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après le mot : « revalorisées », la fin de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la com...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : « 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépens...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (en milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents du tr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (en milliards d'euros) Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 78,9 Dépenses relatives aux établissements de santé t...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 210,4 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 110,6 milliards d'euros. ». Exposé sommaire : Les...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros. ». Exposé sommaire : Les obje...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (en milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents du tr...

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie...

Rétablir l'annexe C dans la rédaction suivante : « État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes « 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 180,4 186,2 -5,8 Vieillesse 202,6 210,4 -7,8 Famille 54,4 ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 155,7 161,6 -5,9 Vieillesse 104,7 110,6 -5,9 Famille 53,9 56,0 -2,0 Accidents du trav...

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2012-2015), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des o...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 186,2 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 161,6 milliards d'euro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article subordonne à la saisine du président du conseil général, la possibilité pour le juge de décider du maintien du versement, total ou partiel, des allocations familiales à la famille d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance. Or, dans sa décision du 16 décembre 2010 sur la loi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise les conditions de maintien du versement, total ou partiel, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la famille d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance. Or, dans sa décision du 16 décembre 2010 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le Consei...

Après le mot : « sociale, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « , sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission paritaire ou d'un agrément défini dans les conditions fixées par décret, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale, q...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision