Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 4
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
« 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
171,8
181,3
-9,5
Vieillesse
194,5
202,6
-8,1
Famille
52,9
55,5
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
12,9
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
422,0
442,2
-20,1
« 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
147,9
157,4
-9,5
Vieillesse
100,6
106,6
-6,0
Famille
52,4
55,0
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
11,6
0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
303,3
321,3
-18,0
« 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Prévisions de dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
13,8
17,5
-3,8
Exposé Sommaire :
Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée après actualisation au vu des dernières informations disponibles.
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