Amendement N° 9 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 59
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros. ».
Exposé Sommaire :
Les objectifs de dépenses de la branche famille sont rectifiés à la baisse pour l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que pour le régime général par rapport à l'actualisation d'ores et déjà présentée par le Gouvernement au Parlement pour tenir compte de la révision des hypothèses macro-économiques.
La revalorisation limitée des prestations familiales et logement, prévue par le plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre dernier, contribuera au redressement des comptes de la branche pour près de 0,4 milliard d'euros.
La revalorisation limitée des prestations familiales et logement, prévue par le plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre dernier, contribuera au redressement des comptes de la branche pour près de 0,4 milliard d'euros.
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