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186 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012 (liasse de l'Assemblée)
17/11/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 3933 - Article 10 AD (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3933 - Article 10 AE (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 3933 - Article 10 (Adopté)
M. Bur, M. Door
I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 11 % » le taux : « 8 % ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
17/11/2011 — Amendement N° 44 au texte N° 3933 - Article 10 bis A (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3933 - Article 10 bis B (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3933 - Article 10 bis C (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3933 - Article 10 bis D (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 48 au texte N° 3933 - Article 10 bis E (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 49 au texte N° 3933 - Article 10 bis F (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3933 - Article 10 bis G (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3933 - Article 10 bis H (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3933 - Article 10 bis I (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3933 - Article 10 quater A (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 54 au texte N° 3933 - Article 10 quater (Adopté)
M. Bur, M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite per...
17/11/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3933 - Article 10 quinquies (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3933 - Article 11 (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
17/11/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3933 - Article 11 bis (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 3933 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3933 - Article 16 (Adopté)
M. Bur, M. Door
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 245-8, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 18 % » ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
17/11/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3933 - Article 16 (Adopté)
M. Bur, M. Door
À l'alinéa 8, substituer au montant : « 55 », le montant : « 45 ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
