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Amendement N° 56 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé Sommaire :

Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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