Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 23
Rétablir l'annexe C dans la rédaction suivante :
« État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
« 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
« Exercice 2012 (prévisions)
« (En milliards d'euros)
« Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).
« 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :
« Exercice 2012 (prévisions)
« (En milliards d'euros)
« Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).
« 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
« Exercice 2012 (prévisions)
« (En milliards d'euros)
»
Exposé Sommaire :
Par rapport à l'actualisation des prévisions d'ores et déjà présentée par le Gouvernement au Parlement pour tenir compte de la révision des hypothèses macro-économiques, les ajustements sont très limités et de nature essentiellement technique. Ils intègrent notamment le vote par le Sénat d'un régime transitoire pour l'abaissement du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture.
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