Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 8
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(en milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
181,3
Vieillesse
202,6
Famille
55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,9
Toutes branches (hors transferts entre branches)
442,2
« II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(en milliards d'euros) »
Objectifs de dépenses
Maladie
157,4
Vieillesse
106,6
Famille
55,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
321,3
Exposé Sommaire :
Les objectifs de dépenses des différentes branches de l'ensemble des régimes de base et du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.
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