Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 6 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(en milliards d'euros)

Objectifs de dépenses

Maladie

181,3

Vieillesse

202,6

Famille

55,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,9

Toutes branches (hors transferts entre branches)

442,2

« II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(en milliards d'euros) »

Objectifs de dépenses

Maladie

157,4

Vieillesse

106,6

Famille

55,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

321,3

Exposé Sommaire :

Les objectifs de dépenses des différentes branches de l'ensemble des régimes de base et du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion