Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « à nouveau une », les mots : « une nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 23, substituer au montant : « 45 », le montant : « 55 ». Exposé sommaire : Lors de la présentation de la mesure, Monsieur le Premier ministre garantissait que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or, l'article 16, tel qu'il est proposé, prévoit une augmentation de 45 % des taxes sur les liqueurs et ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 9° Les objectifs d'évolution du réseau des officines, dans le respect des dispositions des articles L. 5125-3 et L. 5125-4 du code de la santé publique, ainsi que les modalités de la gestion par l'assurance maladie du fonds de modernisation prévu à l'article L. 5125-16 du même code dans sa rédaction issue de la loi...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° Il est créé un VI ainsi (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « VI. - Les (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 76, substituer aux mots : « ces autorisations » les mots : « cette autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Le troisième alinéa de l'article L. 5211-5-2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux premier et deuxième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de ne pas adresser la déclaration à l'Agence nationale de séc...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à ce régime spécial », les mots : « au régime spécial d'assurance invalidité du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

La deuxième phrase du premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complétée par les mots : « sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire ». Exposé sommaire : Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient également de déterm...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pli recommandé », le mot : « lettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 245-8 est complété par les mots : « pour les boissons définies au b du 1 de l'article 401 du code général des impôts, et à 18 % vol. pour les autres boissons ». Exposé sommaire : Lors de la présentation de la mesure, Monsieur le Premier ministre garantissait que les productio...

Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabacs « Art. L. 137-27. - I. - Les personnes mentionnées au 2° du I de l'article 302 G ainsi qu'aux articles 302 H ter et 565 du code général des impôts et le...

À l'alinéa 75, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 62, substituer aux mots : « cette personne », les mots : « ces redevables ». II - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 84, substituer au montant : « 510 », le montant : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, par parallélisme avec le relèvement de l'ensemble des droits versés par les entreprises pharmaceutiques à l'AFSSAPS, à hausser le plafond de versement des droits liés à une demande de visa de publicité, qui s'élève a...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 86 : « Lorsque le dossier d'une demande mentionnée au I est complet, ou que la publicité mentionnée au 7° est déposée, le droit (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 38, après le mot : « produits », insérer les mots : « de santé ». II. - En conséquence, procéder par deux fois, après les deux premières occurrences du même mot, à la même insertion à l'alinéa 39. III. - En conséquence, aux alinéas 40 et 52, après le mot : « produit », insérer les mots : « de santé ». IV. - En conséquen...

I. - Après l'article 1609 quatertricies du code général des impôts, il est inséré un article 1609 sextricies ainsi rédigé : « Art. 1609 sextricies. - Il est créé une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux, due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que des exploitants de jeux en ligne, appelée ta...

Le premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er mars 2012, et afin de définir le processus de convergence, il est institué une échelle commune des tarifs des établissements mentionnés aux a, b, c et ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « comportant la mesure conventionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.