Amendement N° 95 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À l'alinéa 38, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« de santé ».
II. - En conséquence, procéder par deux fois, après les deux premières occurrences du même mot, à la même insertion à l'alinéa 39.
III. - En conséquence, aux alinéas 40 et 52, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« de santé ».
IV. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 41, 51 et 63.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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