Amendement N° 84 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à ce régime spécial »,
les mots :
« au régime spécial d'assurance invalidité du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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