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Après le 18°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19°) ainsi rédigé : « 19°) Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 32 mentionnée à l'article 1 du décret n° 63-146 du 18 fé...

Après le sixième alinéa de l'article L. 732-39 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  Par dérogation aux deux premiers alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complém...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 : « Le fait d'adresser une déclaration incomplète ou inexacte est puni de (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 23, substituer au montant : « 45 », le montant : « 55 ». Exposé sommaire : Lors de la présentation de la mesure, Monsieur le Premier ministre garantissait que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or, l'article 16, tel qu'il est proposé, prévoit une augmentation de 45 % des taxes sur les liqueurs et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l'article fixant la contribution de la branche AT/MP à la branche vieillesse au titre du dispositif pénibilité au coeur de la réforme des retraites, les auteurs de cet amendement entendent continuer à manifester leur opposition à la prise en compte de la pénibilité sous l'angle étroit de...

À l'alinéa 14, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et produits, », les mots : « , produits de santé, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 23, substituer au montant : « 45 », le montant : « 55 ». Exposé sommaire : Lors de la présentation de la mesure, Monsieur le Premier ministre garantissait que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or, l'article 16, tel qu'il est proposé, prévoit une augmentation de 45 % des taxes sur les liqueurs et ...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Union », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « recommandée », les mots : « avec demande d'avis de réception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « du régime général de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnée au a », les mots : « mentionnés au a du I ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition aux objectifs de dépenses de la branche AT/MP pour 2012, objectifs irréalistes, sans rapport avec la réalité des besoins à satisfaire en matière de prévention des risques professionnels, de réparation des victimes du travail, de lutte con...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « les opérations mentionnées », les mots : « l'opération mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 3° du I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission paritaire ou d'un agrément défini dans les conditions fixées par décret, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'information des professionnels de santé est un enjeu aussi bien en termes de qualité d...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : «  française de sécurité sanitaire des produits de santé », les mots : « mentionnée à l'article L. 5311-1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 26, 39, 72, 76 et 90, à la première phrase de l'alinéa 91 et à l'al...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Paris », les mots : « région Paris-Île-de-France, à raison de l'affiliation au régime général de sécurité sociale des assurés qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise expressément au ...

À l'alinéa 65, après le mot : « limite », insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.