Amendement N° 555 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition aux objectifs de dépenses de la branche AT/MP pour 2012, objectifs irréalistes, sans rapport avec la réalité des besoins à satisfaire en matière de prévention des risques professionnels, de réparation des victimes du travail, de lutte contre la sous déclaration des accidents du travail et maladies professionnels.
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