Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnée au a »,
les mots :
« mentionnés au a du I ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
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