Amendement N° 89 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« française de sécurité sanitaire des produits de santé »,
les mots :
« mentionnée à l'article L. 5311-1 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 26, 39, 72, 76 et 90, à la première phrase de l'alinéa 91 et à l'alinéa 93.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire, du médicament et des produits de santé qui vise, entre autres dispositions, à transformer le nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
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