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Amendement N° 67 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« sur ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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