Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer au mot : « dès » les mots : « à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « général », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « taux », rédiger ainsi la fin de cet article ; « K est fixé à 0,5 % .». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « la », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Dans l'exercice de leurs missions respectives, les organismes de sécurité sociale, les services de l'État chargés des affaires consulaires, ainsi que l'établissement mentionné à l'article L. 452-1 du code de l'éducation, se communiquent toutes informations qui sont utiles : « 1° À l'appréciation et au contr...

I. - À l'alinéa 93, après la référence : « L. 5221-7, », insérer les mots : «  au 3° de l'article L. 5321-2 et à l'article ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 6221-11 », supprimer les mots : « et au 3° de l'article L. 5321-2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est la 3ème fois que le taux du forfait social double par rapport à l'année précédente depuis sa création par la LFSS 2009. Cette contribution fait partie des signaux contradictoires qui freinent les décisions des dirigeants de PME TPE de s'engager sur la voie de l'épargne salariale. Créé en 2009, le...

À l'alinéa 93, substituer aux mots : « une des » les mots : « un des droits, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE précitée, figurant dans le tablea...

À l'alinéa 80, après le mot : « limite », insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 245-8 est complété par les mots : « pour les boissons définies au b du 1 de l'article 401 du code général des impôts, et à 18 % vol. pour les autres boissons ». Exposé sommaire : Lors de la présentation de la mesure, Monsieur le Premier ministre garantissait que les productio...

Au 2° de l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 732-18-3, ». Exposé sommaire : Les articles L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural et de la pêche maritime ont instauré, depuis le 1er janvier 2009, un dispositif de majoration des retraites personnelles de base ...

À l'alinéa 18, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « dans », les mots : « à l'expiration d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation des crédits du fonds par les agences régionales de santé fait l'objet d'un bilan annuel dans l'annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce bilan comporte l'avis sur l'utilisation des fonds, recueilli auprès des fédérations représentatives de l'hospitalisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son dernier rapport relatif au financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes souligne que l'information reçue par les parlementaires « dans le cas notamment des tableaux d'équilibre » est « perfectible ». Dans ce cas précis, il ne s'agit pas tant d'information que de science-fiction. L...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « fait parvenir », le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à ce régime spécial », les mots : « au régime spécial d'assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.