Amendement N° 87 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
Après la première occurrence du mot :
« taux »,
rédiger ainsi la fin de cet article ;
« K est fixé à 0,5 % .».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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