Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
Supprimer l'alinéa 12.
Amendement rédactionnel.
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