Amendement N° 65 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« dès »
les mots :
« à compter du 1er janvier ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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