Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« 3° Il est créé un VI ainsi… (le reste sans changement) ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 :
« VI. - Les… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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