Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Afin de dégager une forte majorité à l'Assemblée de la Polynésie française tout en préservant la diversité des archipels de la Polynésie française, il est proposé que cette collectivité d'outre-mer constitue une seule circonscription, divi...

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l'alinéa 4 les quatre lignes suivantes : «  Section des îles du Vent du Centre Communes de : Papeete, Moorea-Maiao 9 Section des îles du Vent de l'Ouest Communes de : Faa'a et Punaauia 10 Section des îles du Vent de l'Est Communes de : Pirae, Arue Mahina et Hitiaa O Te Ra 9 Sect...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d'instituer une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges composant l'assemblée, soit quinze sièges. Une telle prime est suffisante pour dégager une for...

Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 5 les cinq lignes suivantes : «  Section des îles du Vent du Centre 2 Section des îles du Vent de l'Ouest 3 Section des îles du Vent de l'Est 2 Section des îles du Vent du Sud 2 Section des îles Sous le Vent 2 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe le seuil d'accessibilité au second tour à 10 % des suffrages exprimés. Cet amendement vise à permettre la pluralité des composantes de l'Assemblée de la Polynésie française tout en maintenant l'objectif du projet d...

Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « Dix-neuf » le mot : « Quinze ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 4. Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d'instituer une « prime majoritaire» égale au quart du nombre des sièges composant l'assemblée, so...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si l'Assemblée de la Polynésie française ne peut renverser le gouvernement qu'à la majorité des trois cinquièmes et non plus à la majorité absolue, on risque d'aboutir à un blocage des institutions. En effet, les délibérations et lois du pays de l'exécutif ne seront plus votées par l'assemblée et cepen...

Après le mot : « tiers », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si l'Assemblée de la Polynésie française ne peut renverser le gouvernement qu'à la majorité des trois cinquièmes et non plus à la majorité absolue, on risque d'aboutir à un blocage des institutions. En effet, les délibérations et lois du pays de l'exécutif ne seron...

Après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accentuer la portée de la disposition proposée en limitant plus strictement les possibilités de cumul des rémunérations et indemnités du président de la Polynésie française et des autres membres du gouvernement de la Polynésie française.

Après le mot : « gouvernement », la fin du 1° de l'article 138-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigée : « ou d'une assemblée de province ; ». Exposé sommaire : L'article 46-IV de loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie...

Après l'article 177 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sont insérés deux articles 177-1 et 177-2 ainsi rédigés : « Art. 177-1. - Le président de l'assemblée de province peut, par délégation de l'assemblée, être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation,...

L'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il exerce le pouvoir de police administrative pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement dans les domaines de compétence relevant de la No...

Après l'article 158 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un article 158-1 ainsi rédigé : « Art. 158-1. - La délibération de l'assemblée de province chargeant son président de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle ...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33% des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique de la Polyn...

Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « Dix-neuf » le mot : « Quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33 % des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique...

Substituer aux deuxième à septième lignes du tableau de l'alinéa 4 les sept lignes suivantes : «  Première section des îles du Vent Communes de : Papeete et Moorea-Maiao 9 Deuxième section des îles du Vent Communes de : Faa'a et Punaauia 10 Troisième section des îles du Vent Communes de : Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O te ra 9 Qua...

Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 5 les cinq lignes suivantes : «  Première section des îles du Vent 2 Deuxième section des îles du Vent 3 Troisième section des îles du Vent 2 Quatrième section des îles du Vent 2 Section des îles sous le Vent 2 » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe le seuil d'accessibilité au second tour à 10 % des suffrages exprimés au lieu de 12,5 %. Cet amendement vise à permettre la pluralité dans un scrutin à composantes très majoritaires (circonscription unique, prime ma...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement permet de conserver l'adoption de la motion de défiance à la majorité des représentants de l'assemblée de la Polynésie française. Ceci afin d'éviter le blocage qui surviendrait si une nouvelle majorité ne pouvait renverser un gouvernement qui n'a plus de majorité. Une telle situati...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sont ajoutés les mots : « ou au bilan comptable annuel de ses », les mots : « après les mots : « compte administratif de la Polynésie française », sont ajoutés les mots : « ou au compte administratif ou financier des ». Exposé sommaire : Dans le but de se conformer à la terminologie employée notamment ...