Amendement N° 9 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Après le mot :
« alinéa »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à accentuer la portée de la disposition proposée en limitant plus strictement les possibilités de cumul des rémunérations et indemnités du président de la Polynésie française et des autres membres du gouvernement de la Polynésie française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.