22 juin 2011
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3556
sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fonctionnement des institutions de la polynésie française
- Projet de loi N° 3504 organique
- Rapport N° 3556 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 3618 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4285 sur l'application des lois
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