Amendement N° 17 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Bayrou.
Substituer aux deuxième à septième lignes du tableau de l'alinéa 4 les sept lignes suivantes :
«
Première section des îles du Vent
Communes de : Papeete et Moorea-Maiao
9
Deuxième section des îles du Vent
Communes de : Faa'a et Punaauia
10
Troisième section des îles du Vent
Communes de : Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O te ra
9
Quatrième section des Iles du vent
Communes de : Paea, Papara, Teva i uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est
9
Section des îles sous le vent
Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa
8
Section des îles Gambier et Tuamotu de l'Ouest
Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa
3
Section des îles Tuamotu de l'Est
Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia
3
»
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un découpage en neuf sections au lieu de huit sections, permettant une répartition plus homogène des sections des îles du vent.
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