Amendement N° 15 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 30 juin 2011 ( amendement identique : 3 )
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Bayrou.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« dix-neuf »
le mot :
« quinze ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33% des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique de la Polynésie française.
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