Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « notamment par des actions de maîtrise de l'énergie dans les logements. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que des mesures de prévention par la baisse des consommations d'énergie soient prises dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique qui ne pourra pas, compte tenu de l'ampleur du p...

À l'alinéa 29, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les bâtiments équipés d'installations collectives de chauffage ou de refroidissement consomment beaucoup d'énergie, c'est donc sur eux qu'il faut réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les meilleurs délais. Un délai de trois ans est donc mieu...

À l'alinéa 2, après le mot : « travaux », insérer les mots : « et autres actions ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une obligation d'encourager des comportements énergétiques vertueux. Des actions visant à agir sur le comportement individuel et sur l'organisation collective de l'e...

A l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une obligation d'encourager des comportements énergétiques vertueux. Des actions visant à agir sur le comportement individuel et sur l'organisation collective de l'espace intérieur ...

I. - Après le mot : « attestant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 : « qu'il a pris en compte la réglementation thermique, en tenant compte de la nature de la construction. ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement cons...

Après l'article L. 125-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 125-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 125-1-1. - Les baux conclus ou renouvelés, à partir du 1er janvier 2011, portant sur des locaux de plus de 300 m² et non destinés à l'usage exclusif d'habitation, comportent une annexe environnementale. « Un décret définit le cont...

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être accordées exceptionnellement : « - pour les établissements receva...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ainsi que des objectifs de qualité paysagère, notamment définis par la Convention européenne du paysage entrée en vigueur le 1er juillet 2006, pour créer les conditions d'une amélioration constante du cadre de vie dans le respect de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le pro...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Le règlement peut imposer aux constructeurs et aux aménageurs la conservation ou la réalisation d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire au projet d'article L. 123-1-5 du Code de l'urb...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relatives à la perméabilité et à l'isolation peuvent être également constatées », les mots : « peuvent être également constatées par les agents commissionnés à cet effet et assermentés prévus par l'article L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : La future réglementat...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et hors agglomération dans le cas des pré-enseignes d'une surface maximale de 1,50 m², destinées à indiquer les garages, les hôtels, les restaurants et produits régionaux ». Exposé sommaire : Les pré-enseignes constituent un moyen indispensables de si...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article se justifie par la spécificité de la publicité véhiculée par les pré-enseignes. Les pré-enseigne représente un moyen efficace et peu onéreux pour valoriser nos hôtels, nos restaurants et nos productions touristiques artisanales. Il serait dramatique de limiter la dérogat...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ce même décret précise les conditions dans lesquelles, pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire pour lesquels la conformité à la réglementation thermique dépend des aménagements ultérieurs et pour lesquels ces aménagements sont soumis à autorisati...

À l'alinéa 89, substituer aux mots : « n'assurent pas la préservation ou » les mots : « ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit actuellement que le préfet pourra retarder la date à laquelle l'acte approuvant le plan local d'urbanisme deviendra e...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « et les mots : « présentant des garanties de compétences », sont remplacés par les mots : « physique ou morale dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction ». » Exposé sommaire : L'article R271-1 du Code de la construction et de l'habitation canton...

Les commissions compétentes du Parlement sont saisies pour avis avant la publication de chaque nouvelle réglementation thermique prévue par l'article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « émissions de gaz à effet de serre », les mots : « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée ». Exposé sommaire : En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imp...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «  ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énergi...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de v...