Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...

Avances à l'audiovisuel public Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, chaque année, dans la même proportion que l'indice des prix à la consommation » Exposé sommaire : L'État s'est engagé, en signant les contrats d'objectifs e...

I. - Le a du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter des impositions établies au titre de l'année 2009. Exposé sommaire : Le présent article additionnel au projet de loi de finances pour 2008 abroge le point a. de l'article 200 quater 1 du code géné...

I. - Après l'avant-dernier alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les réductions d'impôt, autres que celle résultant du quotient familial mentionné à l'article 194, et les crédits d'impôt ne peuvent avoir pour effet de réduire l'impôt sur le revenu d'un montant total de plus de 7 500 euros,...

I. - Après l'article 84 A du code général des impôts, il est rétabli un article 85 ainsi rédigé : « Art. 85. - Les déductions ou réductions du revenu imposable, autres que celles mentionnées aux 1° et 3° de l'article 83 ne peuvent avoir pour effet de réduire le revenu auquel s'appliquent les dispositions de l'article 193 de plus de 40 % par ra...

Dans le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, le montant : « 6,86 euros » est remplacé par le montant : « 9,20 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier au sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France (AFITF), établissement public chargé de financer les grands p...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant ». Exposé sommaire : L'absence une nouvelle fois regrettable de toute évaluation de l'impact du dispositif actuel, et de celui envisagé pour les modifications proposées, peut laisser craind...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « Ces dispositions sont applicables uniquement aux entreprises qui : - emploient moins de deux cent cinquante salariés et ont soit réalisé un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas cinquante millions d'euros, ramené ou porté le cas échéant à douze mois, soit un total de b...

Avances à l'audiovisuel public : I. - Le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s'agissant des redevables visés au A et au B du IV de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), lorsque : ». II...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation urbaine 0 0 Équité sociale et territoriale et soutien 0 0 Aide à l'accès au logement 15 000 000 0 Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 0 0 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : On est...

Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement Robien ». Plus qu'un dispositif de soutien à l'investissement locatif pour répondre aux besoins en logement de la population, ce...

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « dotations ouvertes », les mots : « crédits de paiement ouverts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « seront inscrits dans les », les mots : « bénéficieront aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « projet de loi de finances pour 2008 », les mots : « loi n° du de finances pour 2008 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « programme », insérer les mots : « en loi de finances pour ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans la première ligne de la troisième colonne du même tableau. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de rattachement », les mots : « en loi de finances pour ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans la première ligne de la quatrième colonne du même tableau. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit de conditionner la prise en charge à 100 % des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'acceptation des spécialités génériques, si elles existent. En cas de refus, l'intéressé ne bénéficie d'aucune prise en charge. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 25 000 000 SOLDE -25 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les crédits destinés à verser à certains fon...

I. - Créer le programme « sécurité publique de proximité ». II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 128 161 990 128 161 990 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Sécurité publique de proximité Dont titre 2 ...