Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de quinze minutes », les mots : « d'une heure ». Exposé sommaire : Afin de ne pas favoriser l'absentéisme en séance, il convient de garder les dispositions actuelles concernant les effets d'une demande de vérification du quorum.

À l'alinéa 2, après le mot : « rapporteurs », insérer les mots : « « et contre-rapporteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, ser...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 86. - Deux semaines au moins avant la discussion à l'Assemblée nationale d'un projet ou d'une proposition de loi, sauf dérogation accordée à l'unanimité par la Conférence des présidents, la commission saisie au fond se réunit pour examiner les amendements du rapporteur ainsi que les autres amendements déposés ...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « Dans tous les cas, le quorum est nécessaire à la validité des votes. « Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le président du report du scrutin à la séance suivante. Le vote est valable quel que soit le nombre de présents. » Exp...

Rédiger ainsi cet article : « Les deuxième, troisième, quatrième et dernier alinéas de l'article 62 du Règlement sont remplacés par l'alinéa suivant : « 2°- Le droit de vote ne peut être délégué que dans les cas énumérés à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 et en respectant strictement les modalités exposées à l'artic...

Substituer aux deuxième, troisième et quatrième phrases de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Les amendements autres que ceux du Gouvernement, du président et du rapporteur de la commission et, le cas échéant, des commissions saisies pour avis doivent être transmis par leurs auteurs au secrétariat de la commission au plus tard le troisième jour...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution a été engagée, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la procédure accélérée devient presque la règle, il semble inconcevable aux auteurs de cet amendement de p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « mise à disposition par voie électronique », le mot : « distribution ». Exposé sommaire : Le support électronique, bien que pratique et généralement facilement accessible depuis les postes informatiques, souffre cependant de l'aléa inhérent à la technique. Seule la mise en distribu...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « meilleurs » le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : La mise à disposition des documents visés doit permettre aux députés de les examiner dans des délais qui leur permettent d'exercer leur sagacité, soit au moins sept jours.

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Les rapports sont constitués de « rapports du rapporteur » et de « comptes rendus de la commission. « Le « rapport du rapporteur » présente avant l'examen en commission, l'analyse du texte par le rapporteur ainsi que les amendements qu'il juge souhaitable d'adopter. Le délai qui sépare la...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 17 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu'un travail législatif de qualité suppose des délais de dépôt d'amendement acceptables. Jusqu'à présent le délai limite de dépôt des amendements était fixé à 17h la veille de l'examen du texte en Commis...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « rapporteur », insérer les mots : « et le contre-rapporteur ». II. - 1° En conséquence, substituer au mot : « met » le mot : « mettent ». 2° À la fin de cet alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la dem...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un cinquième des députés membres de la commission saisie au fond en formule la demande. » Exposé sommaire :...

I. - À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « rapports », insérer les mots : « et contre-rapports ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « contre-rapport » de l'opposition. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « rapport », insérer les mots : « et contre-rapport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « contre-rapport » de l'opposition. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, serait de droit si un président de groupe ou si un cinquième des députés de la commission sais...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il présente les opinions des groupes. » Exposé sommaire : Le rapport de la commission doit non seulement faire état des modifications apportées par la commission mais également présenter les opinions des groupes.

Après l'article 87 du Règlement, il est inséré un article 87-1 ainsi rédigé : « Art. 87-1 - Lorsque les dispositions d'un projet de loi ou d'une proposition de loi sont la transposition d'actes des Communautés européennes ou de l'Union européenne et qu'elle a elle-même examiné le projet ou la proposition d'actes correspondants dans le cadre de...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La faculté de déposer des motions de procédure en commission doit être sauvegardée, car la défense de celles-ci peut utilement éclairer les travaux de la commission. Si un texte de loi contient une ou plusieurs dispositions contraires à la Constitution, si son contenu est redondant ou inutile, ou s'il ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du dernier alinéa est complété par les mots : « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avi...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « rapporteurs », insérer les mots : « et contre-rapporteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui d...