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À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'expression de toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires en leur...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Chaque groupe politique décide à tour de rôle du ministre invité. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Elle décide également du mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. La conférence des Présidents assure une rotation du choix, par les groupes politiques et en fonction de leur importance numérique, des ministres invités. Lors de ces séances tout d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence fixe la ou les séances consacrées aux débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire. Ils sont introduits par une discussion générale où chaque groupe s'exprime pour une durée de dix minutes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces dispositions ne s'appliquent pas au commissaire dont la circonscription est distante de plus de 3 000 kilomètres de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation géographique particulière des députés ultra-marins.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Dans le cadre de la semaine de contrôle prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution, une séance est réservée par principe aux questions européennes. Les groupes appartenant respectivement à la majorité et à l'opposition choisissent alternativement le thème de cette séance. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Au début de l'article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l'article 43 du Règlement, les mots : « si le tiers des membres présents le demande » sont supprimés. » Exposé sommaire : Dans le nouveau dispositif mis en place, le rôle de la commission saisie au fond devient très important. Afin de lutter contre l'absentéisme en...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La présente disposition ne s'applique pas à la séance de nuit » ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 50 qui prévoit de fixer les horaires des débats a été dans le passé constamment remis en cause par l'alinéa 5 perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence (temps de parole des députés) et défense du principe du pluralisme : tous les groupes doivent pouvoir bénéficier d'une expression au sein de l'Assemblée Nationale.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'activité du Président de la séance nécessite, tant pour sa bonne conduite que pour sa nécessaire objectivité, d'être encadrée par des agents de l'administration.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Un compte rendu audiovisuel intégral des débats en séance publique est produit, diffusé et dûment archivé sur le site de l'Assemblée nationale. Les conditions de sa distribution sont déterminées par le Bureau. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les travaux en ...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la durée de deux minutes retenue tout au long du texte par la commission ne permettra pas aux parlementaires de formuler leurs explications de vote ou toute autre expression dans des conditio...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 4, après le mot : « orateur », insérer les mots : « par groupe ». Exposé sommaire : Amendement visant au respect du pluralisme dans les débats au sein de l'Assemblée Nationale en permettant à un orateur par groupe de s'exprimer suite aux avis identiques de la commission et du Gouvernement.

Après le mot : « présidents », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « est réunie, si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. ». Exposé sommaire : Dès lors que la modification de l'ordre du jour a une incidence au-delà des inscript...