Recherche d'amendements

Après le mot : « séance, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la ou les commissions permanentes saisies sur le texte en discussion ne peuvent se réunir que pour délibérer sur les affaires qui leur sont renvoyées par l'Assemblée en vue d'un examen immédiat. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne fait pas l'objet d'un examen simplifié en vertu de l'article 103 du présent Règlement. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions. Dans sa décision n°2009-579 du 9 avril 2009, la Conseil constitutionnel a estimé que la ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un député appartenant à un groupe minoritaire est élu à la présidence d'une des autres commissions permanentes. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 20 ter adopté par la Commission des lois qui remplace le dernier alinéa de l'article 42 du Règlement par deux nouveaux alinéas relatifs aux sanctions de l'absentéisme des députés, et de rétablir la version initiale de l'article 42. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « ou si le commissaire absent était présent le même matin à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Il peut arriver que compte tenu des délais d'examen de certains textes, la commission chargée des affaires européennes doive se réunir le mercredi matin.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'audition du rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les textes est de droit pour l'ensemble des commissions concernées par des avis du CESE. ». » Exposé sommaire : Les acteurs de la société civile...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un quart d'heure est une durée beaucoup trop courte pour permettre aux députés de rejoindre l'hémicycle.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au tiers du nombre de membres de la commission. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publique, », insérer les mots : « ou des réunions d'autres commissions permanentes ou spéciales dont il n'est pas membre mais où il est amené à exercer son droit d'amendement en vertu de l'article 44 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, d...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mensuelle », insérer les mots : « , appréciée trimestriellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas pr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une absence mensuelle », les mots : « de 25 % d'absence sur un trimestre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas prévues...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , en respectant le principe de parité. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Substituer à la première phrase de l'alinéa 2, les deux phrases suivantes: « Les travaux des commissions sont publiés par tous les canaux de diffusion régulièrement usités à l'Assemblée nationale. Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci. ». Exposé sommaire : Dans la ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « un compte rendu », insérer le mot : « exhaustif ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus pr...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus précis possib...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Sur décision du bureau de la commission, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les travaux en commission prennent désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières soient systématiquement diffusés le plus largement possib...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de deux présidents », les mots : « d'un président ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe doit pouvoir, individuellement, de mander la réunion de la conférence des présidents sans être contraint de demander à un de ses homologues d'appuyer cette demande.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rendu », insérer le mot : « intégral ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance du travail en commission, dans la procédure législative, le compte rendu des travaux doit être intégral.

Après la première occurrence du mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , chaque membre dispose d'une voix. ». Exposé sommaire : Il convient de donner à la Conférence des présidents tout son sens en renforçant son rôle d'arbitrage en attribuant une voix unique à chacun de ses membres, sachant que le mode de désignation de...