Amendement N° 329 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Au premier alinéa de l'article 43 du Règlement, les mots : « si le tiers des membres présents le demande » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Dans le nouveau dispositif mis en place, le rôle de la commission saisie au fond devient très important. Afin de lutter contre l'absentéisme en commission, il convient de respecter strictement la disposition du Règlement selon laquelle le quorum est nécessaire à la validité des votes.
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