Amendement N° 5 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Mariani, M. Goasguen.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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