Amendement N° 68 (Retiré avant séance)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Un compte rendu audiovisuel intégral des débats en séance publique est produit, diffusé et dûment archivé sur le site de l'Assemblée nationale. Les conditions de sa distribution sont déterminées par le Bureau. »
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où les travaux en commission prennent désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières soient systématiquement diffusées le plus largement possible.
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