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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordés Majoration des crédits de paiement supp...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 300 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiements annulés Tourisme 5 000 5 000 TOT...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration d'autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration de crédits de paiement supplém...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration d'autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration de crédits de paiement supplém...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Soutien de la politique de l'éducation n...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement État B' Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : Programme Majoration des autorisations d'engagement annulées Majoration des ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Prévention et sécurité sanitaire 7 000 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Coordination des moyens de s...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des crédits de paiement annulés Sport 150 000 TOTAUX 150 000 SOLDE - 150 000 Exposé sommaire : Conformément au souhait exprimé par votre ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Politique de la ville 6 000...

I. - Sont ouvertes au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement, s'élevant au montant de 40 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pou...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la pr...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 78 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits s...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 80 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la p...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 4 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. État B'' Répartition des crédits supplémen...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 2 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. État B'' Répartition des crédits supplémen...