Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les annulations de crédits de paiement :
(en euros)
Programme
Minoration des crédits de paiement annulés
Sport
150 000
TOTAUX
150 000
SOLDE
- 150 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 150.000 euros les annulations de crédits de paiement sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») au titre d'une réimputation de crédits.
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