Amendement N° 112 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts
Handicap et dépendance
53 000
53 000
TOTAUX
53 000
53 000
SOLDE
53 000
53 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 53.000 euros les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Handicap et dépendance » (50.000 euros sur l'action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées » et 3.000 euros sur l'action 05 « Personnes âgées ») au titre de réimputations de crédits.
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