Amendement N° 110 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts
Accès et retour à l'emploi
77 000
77 000
TOTAUX
77 000
77 000
SOLDE
77 000
77 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 77.000 euros les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Accès et retour à l'emploi » (action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ») au titre d'une réimputation de crédits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.