Amendement N° 111 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts
Sport
150 000
0
Jeunesse et vie associative
20 500
20 500
TOTAUX
170 500
20 500
SOLDE
170 500
20 500
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer au titre de réimputations de crédits :
- de 150.000 euros en autorisations d'engagement les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») ;
- de 20.500 euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Jeunesse et vie associative » (action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire»).
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