Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordés
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts
Patrimoines
20 000
20 000
Création
24 000
24 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
140 000
140 000
TOTAUX
184 000
184 000
SOLDE
184 000
184 000
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 20.000 euros sur le programme « Patrimoines » (action 02 « Architecture), de 24.000 euros sur le programme « Création » (action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») et de 140.000 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture) au titre de réimputations de crédits.
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