Amendement N° 106 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
Programme
Minoration des autorisations d'engagement annulées
Minoration des crédits de paiement annulés
Soutien de la politique de l'éducation nationale
3 000
3 000
TOTAUX
3 000
3 000
SOLDE
- 3 000
- 3 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 3.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (action 01 « Pilotage et mise enoeuvre des politiques éducatives ») au titre d'une réimputation de crédits.
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