Amendement N° 105 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
Majoration d'autorisations d'engagement supplémentaires accordées
Majoration de crédits de paiement supplémentaires ouverts
Enseignement scolaire public du premier degré
3 000
3 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
9 000
9000
TOTAUX
12 000
12 000
SOLDE
12 000
12 000
Exposé Sommaire :
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 3.000 euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (action 01 « Enseignement pré-élémentaire ») et de 9.000 euros sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » (7.000 euros sur l'action 02 « Enseignement élémentaire » et 2.000 euros sur l'action 09 « Fonctionnement des établissements ») au titre de réimputations de crédits.
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