Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Il est parfaitement inutile de vouloir détruire les syndicats inter hospitaliers qui sont des structures qui marchent généralement très bien.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « par le directeur, après avis du », les mots : « conjointement par le directeur et le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « notamment », les mots : « à l'exception de celui ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est pour le moins contre-productif de pénaliser financièrement les établissements de santé déficitaires ; ce qui aurait pour effet d'accroître leurs difficultés plutôt que de les résorber...

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-7. - Dans un délai de deux ans suivant leur démission, il est interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dans son principe, met au ban des décisions et de la gestion de l'hôpital certains acteurs de l'hôpital, en particulier les élus et les usagers. Pensée comme une simple chambre d'enregistrement, le conseil de surveillance ne répond pas aux propres objectifs de la loi qui selon les mots du...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'impliquer les membres du conseil de surveillance, et notamment les élus, dans la définition de la stratégie de l'établissement.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres des conseils de surveillance d'ê...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au conseil de surveillance de l'établissement de santé de déli...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « au plus quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'implication des collectivités locales dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux, implication d'autant plus importante que l...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 2° Cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel, qui con...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Cinq personnalités qualifiées, dont une nommée par le directeur de l'agence régionale de santé, une nommée par les représentants des collectivités territoriales désignées au 1°, un représentant des professionnels de santé non hospitaliers et deux représentants des usagers au sens des dispositions de l'article L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au mode de gouvernance des établissements publics de santé proposé par le présent article, notamment la concentration des pouvoirs dans les mains du Directeur d'établissement.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « Après avis de la commission administrative paritaire compétente, il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination dans leur emploi des directeurs adjoints (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'arbitraire du p...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la nomination des personnels médicaux se fasse après avis de la CME, et non plus de son seul président.

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « au 1° ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la désignation du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier parmi les seuls membres représentants les collectivités territoriales et leurs groupements.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « quatre personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au plus deux », les mots : « six personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au plus trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe », les mots : « et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives pour attirer les praticiens hospitaliers à l'hôpital n'auront pas été mise en oeuvre.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : « sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que l'admission de praticiens exerçant à titre libéral se fasse avec l'accord de la CME et l'avi...

Supprimer les alinéas 1 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens hospitaliers exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives pour attirer les praticiens hospitaliers à l'hôpital n'auront pas été mise en oeuvre.